Conditions générales d'utilisation de Litbub

Version 2026-09-29, en vigueur le 1er octobre 2026.

En bref, sans remplacer le texte qui suit :

• Litbub est une application qui permet à des entrepreneurs, experts, créateurs et investisseurs majeurs de se découvrir, de publier et d'échanger.
• Litbub n'est pas partie aux accords, projets, associations ou investissements que vous concluez avec d'autres membres. Litbub ne vérifie ni l'identité des membres, ni leurs projets.
• Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous donnez à Litbub une licence limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service.
• Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Ne transmettez jamais de mot de passe, de coordonnées bancaires ni d'information que vous ne voulez pas voir divulguée.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application.

Article 1 — Qui sommes-nous

Litbub est édité par Johan Lameul, agissant pour la société Litbub en cours de constitution, 51, rue de Rome, 75008 Paris (ci-après « Litbub », « nous »). Contact : contact@litbub.com. Toutes les informations légales figurent dans les Mentions légales.

Article 2 — Définitions

• Application ou Service : l'application mobile Litbub et le site litbub.com.
• Membre ou vous : toute personne titulaire d'un compte.
• Membre consommateur : membre qui utilise le Service à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Membre professionnel : membre qui utilise le Service dans le cadre de son activité professionnelle, notamment pour développer son entreprise, rechercher des associés, des clients, des investisseurs ou des projets. Un même membre peut être consommateur pour certains usages et professionnel pour d'autres. En cas de doute, les règles les plus protectrices du consommateur s'appliquent.
• Contenu : toute information que vous mettez en ligne (texte, photo, vidéo, audio, document, message, réaction, vote…).
• Premium : l'abonnement payant décrit sur l'écran Premium de l'application. Ses conditions de vente sont publiées avant toute mise en vente.

Article 3 — Ce que fait Litbub, et ce qu'il ne fait pas

3.1 Ce que fait Litbub. Litbub fournit un espace pour :

• créer un profil professionnel ;
• découvrir d'autres membres (défilement de profils, « Light », « Super like », suivi, demandes de relation) ;
• publier des contenus publics ou réservés à vos abonnés ;
• commenter ;
• échanger par messagerie ;
• signaler et bloquer.

Litbub héberge les contenus des membres et les affiche selon les réglages qu'ils ont choisis.

3.2 Ce que Litbub ne fait pas. Litbub :

• n'est pas partie aux échanges, négociations, contrats, associations, collaborations, recrutements ou investissements entre membres, et ne les garantit pas ;
• ne vérifie pas l'identité des membres, l'exactitude de leurs profils, CV et diplômes, la réalité ou la solidité de leurs projets, sauf dans les cas limités décrits à l'article 12 ;
• ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement, n'est ni conseiller en investissements financiers, ni plateforme de financement participatif, ni intermédiaire en opérations de banque, et ne recommande aucun projet ni aucun investisseur ;
• n'est pas un cabinet de recrutement et ne sélectionne pas de candidats ;
• n'exerce pas de contrôle préalable des contenus avant leur publication, à l'exception de l'analyse automatique des images décrite à l'article 10.3.

3.3 Ordre d'affichage. Les profils proposés sont présentés, en l'absence de filtre, du plus récemment mis à jour au plus ancien, en excluant ceux que vous avez déjà vus et les membres bloqués. Vous pouvez appliquer des filtres (centres d'intérêt, profils avec biographie…). Aucun membre ne paie pour être mieux placé. L'abonnement Premium augmente vos quotas d'actions ; il n'augmente pas votre visibilité. Le fil de publications peut être trié par date (plus récentes ou plus anciennes) ou par nombre de « Light » reçus (« tendances »).

Article 4 — Accès au Service

4.1 Âge minimum : 18 ans. Le Service est réservé aux personnes majeures, capables de contracter. Lors de l'inscription, vous certifiez, en cochant une case dédiée, avoir 18 ans ou plus. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu'il appartient à une personne mineure.

4.2 Un compte par personne, créé en votre nom propre, avec des informations exactes et tenues à jour. Il est interdit de créer un compte pour autrui ou sous une identité empruntée. Un compte représentant une entreprise doit être créé par une personne habilitée à la représenter.

4.3 Accès technique. Le Service nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet, à vos frais.

Article 5 — Acceptation et modification des CGU

5.1 Vous acceptez les présentes CGU en cochant la case prévue lors de l'inscription. Nous conservons la date, l'heure et la version acceptée. La Politique de confidentialité n'a pas à être « acceptée » : elle vous informe.

5.2 Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution du Service, de la loi ou d'une décision d'une autorité. Nous vous informons de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'application ou par e-mail, en indiquant ce qui change. Si vous refusez la modification, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date, sans frais. Les modifications imposées par la loi peuvent s'appliquer plus tôt. Aucune modification ne peut changer le prix ou les caractéristiques essentielles d'un abonnement Premium en cours sans votre accord.

Article 6 — Votre compte

6.1 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous sans délai à contact@litbub.com en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

6.2 Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis Réglages → Supprimer mon compte. Les conséquences sont décrites dans la Politique de résiliation. Supprimer votre compte ne résilie pas automatiquement un abonnement Premium souscrit auprès d'Apple ou de Google : il faut le résilier depuis votre compte App Store ou Google Play.

Article 7 — Règles de conduite

7.1 Vous vous engagez à respecter la loi, les présentes CGU et la Charte de la communauté.

7.2 Il est notamment interdit :

• a) de publier ou d'envoyer un contenu illicite : haine, discrimination, harcèlement, menaces, contenu à caractère sexuel, violence, apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon, et plus généralement tout contenu pénalement répréhensible ;
• b) d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, de mentir sur ses diplômes, son parcours, ses fonctions ou ses investissements ;
• c) de solliciter publiquement des fonds, de proposer des titres financiers, des placements, des cryptoactifs ou des produits d'épargne, de promettre un rendement, ou de se présenter comme conseiller réglementé sans l'être ;
• d) de demander à un autre membre de l'argent, des coordonnées bancaires, des codes ou des identifiants ;
• e) de publier des offres d'emploi ou de mission frauduleuses, ou de demander un paiement pour accéder à un emploi ;
• f) de faire de la prospection commerciale répétitive ou non sollicitée (spam) ;
• g) de collecter, par un moyen automatisé ou non, les données d'autres membres pour un usage extérieur au Service ;
• h) de contourner un blocage, une suspension, une limite d'utilisation, ou les mesures techniques du Service ;
• i) de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service (virus, surcharge, ingénierie inverse hors des cas permis par la loi) ;
• j) d'utiliser le Service pour entrer en contact avec des personnes mineures ;
• k) de publier un contenu créé ou modifié par une intelligence artificielle qui représente une personne réelle (image, voix, propos) sans son accord, ou qui peut faire croire à tort qu'il est authentique. Tout contenu réaliste généré par une intelligence artificielle doit être signalé comme tel dans la publication ;
• l) de copier, enregistrer ou rediffuser en dehors du Service le contenu qu'un autre membre a réservé à ses abonnés ou vous a envoyé en privé, sans son accord.

Article 8 — Vos contenus

8.1 Vous restez propriétaire de vos contenus et de tous les droits qui s'y attachent.

8.2 Licence accordée à Litbub. Pour que le Service puisse fonctionner, vous accordez à Litbub, pour chacun de vos contenus, une licence non exclusive et gratuite comprenant :

• le droit de reproduction : stocker le contenu sur les serveurs de Litbub et de ses sous-traitants, en faire des copies techniques et des sauvegardes ;
• le droit de représentation : afficher le contenu aux personnes que vous avez choisies (membres, abonnés, destinataires d'un message) ;
• le droit d'adaptation technique : redimensionner, compresser, recadrer au format de l'écran, générer des vignettes, convertir dans un autre format de fichier, sans altérer le sens du contenu.

Cette licence est accordée :

• pour une seule destination : fournir, sécuriser et modérer le Service ;
• pour le monde entier, là où le Service est accessible ;
• pour la durée de la mise en ligne du contenu, prolongée du temps nécessaire à l'effacement des sauvegardes (au plus 30 jours) et des durées de conservation imposées par la loi (article 17.4), pendant lesquelles le contenu n'est plus diffusé.

Litbub n'utilise pas vos contenus pour de la publicité en dehors du Service, ne les vend pas, ne les cède pas et ne s'en sert pas pour entraîner un système d'intelligence artificielle. Toute autre utilisation, par exemple dans la présentation de Litbub sur l'App Store ou sur les réseaux sociaux, nécessite votre accord séparé et exprès.

8.3 Ce qui se passe quand un contenu est partagé. Quand un autre membre republie votre publication, il affiche un lien vers votre contenu, qui disparaît si vous le supprimez. Litbub ne peut pas empêcher un membre de faire une capture d'écran de ce que vous lui montrez.

8.4 Vos garanties. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur vos contenus, y compris l'accord des personnes qui y figurent (droit à l'image), et que leur publication ne viole ni la loi, ni les droits d'un tiers. Si un membre professionnel viole cette garantie, il indemnise Litbub des conséquences d'une réclamation d'un tiers qui en résulte. Pour un membre consommateur, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions du droit commun.

8.5 Données sensibles. Ne publiez pas d'informations sur votre santé, vos opinions politiques, religieuses ou syndicales, votre orientation sexuelle ou vos données bancaires, ni celles d'autrui. Ce n'est pas nécessaire au Service.

Article 9 — Messagerie

9.1 La messagerie permet d'échanger avec les membres avec qui vous êtes en relation, et d'envoyer des demandes de message aux autres, dans la limite des quotas affichés dans l'application.

9.2 Confidentialité. Les messages sont protégés pendant leur transport (TLS) et stockés sur des serveurs dont les disques sont chiffrés par notre hébergeur (AES-256). En revanche, ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. Litbub n'y accède que dans les cas suivants :

• traitement d'un signalement concernant ce message ou cette conversation ;
• réquisition d'une autorité judiciaire ;
• sécurité du Service (fraude, attaque).

Seules les personnes habilitées de Litbub y accèdent, dans la mesure nécessaire. Un extrait du début de chaque message (120 caractères au plus) apparaît dans la notification envoyée à votre destinataire, et transite pour cela par les services de notification d'Apple ou de Google.

9.3 « Supprimer pour tous » efface le message pour tous les participants. « Supprimer pour moi » le masque pour vous seul.

Article 10 — Modération

10.1 Signaler. Tout membre peut signaler un profil, une publication, un commentaire ou un message depuis l'application. Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu illicite selon la Procédure de signalement.

10.2 Mesures possibles, proportionnées à la gravité et à la répétition :

• retrait ou masquage d'un contenu ;
• limitation d'une fonction (publier, envoyer des messages) ;
• avertissement ;
• suspension temporaire du compte ;
• suppression définitive du compte.

Les critères et la procédure sont décrits dans la Politique de modération.

10.3 Analyse automatique des images. Chaque image envoyée est analysée automatiquement par un prestataire spécialisé. Une image à caractère sexuel est refusée. Une image « à la limite » peut être publiée, puis examinée par une personne.

10.4 Motivation et contestation. Lorsque nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous vous en informons, sauf exception légale : ce qui est concerné, pourquoi (loi ou article des CGU), si la décision a été automatisée, et comment la contester. Vous pouvez contester en répondant à ce message ou en écrivant à contact@litbub.com. Votre demande est réexaminée par une personne, si possible différente de celle qui a pris la décision initiale. Vous conservez le droit de saisir le juge.

10.5 Autorités. Nous signalons aux autorités compétentes les informations laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, et nous répondons aux réquisitions judiciaires. La façon dont ces demandes sont reçues, vérifiées et traitées, et dont vous en êtes informé, est décrite sur la page Demandes des autorités.

Article 11 — Relations entre membres : à lire attentivement

11.1 Vos échanges avec les autres membres se font sous votre seule responsabilité. Les accords que vous concluez (association, partenariat, prestation, emploi, confidentialité, investissement…) vous engagent envers l'autre membre, pas envers Litbub. Litbub n'est pas responsable de leur exécution, sauf s'il a lui-même commis une faute : par exemple, s'il n'a pas retiré promptement un contenu manifestement illicite qui lui avait été signalé.

11.2 Idées et informations confidentielles. Une idée, un concept ou une information que vous choisissez de partager n'est pas protégé du seul fait de sa publication. Avant de révéler un élément sensible, faites signer un accord de confidentialité. Litbub n'en fournit pas et n'en contrôle pas le respect.

11.3 Investissements. Tout investissement dans une entreprise, en particulier non cotée et en création, comporte un risque de perte totale du capital. Litbub ne vérifie pas les projets ni les investisseurs. Informez-vous et faites-vous conseiller par un professionnel habilité.

11.4 Identité. Avant tout engagement, vérifiez l'identité de votre interlocuteur par vos propres moyens. N'envoyez jamais d'argent à un membre que vous ne connaissez pas en dehors de Litbub.

11.5 Signalez tout comportement suspect. Nous pouvons suspendre un compte pendant l'examen d'un signalement grave.

Article 12 — Badge « Vérifié »

À la date de ces CGU, aucun badge « Vérifié » n'est attribué et aucune vérification d'identité n'est réalisée. Si ce badge est mis en place, les CGU préciseront au préalable exactement ce qu'il atteste (par exemple : « adresse e-mail professionnelle confirmée »), et ce qu'il n'atteste pas.

Article 13 — Fonctionnement du Service

13.1 Disponibilité. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence. Il peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne ou cause extérieure. Nous annonçons les maintenances prévues lorsque c'est possible.

13.2 Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées, décrites dans la Politique de confidentialité. En cas de violation de données susceptible de créer un risque élevé pour vous, nous vous en informons conformément à la loi.

13.3 Sauvegarde de vos fichiers. Notre hébergeur effectue des sauvegardes. Nous vous conseillons néanmoins de conserver une copie des fichiers et documents auxquels vous tenez.

13.4 Évolution. Nous pouvons faire évoluer le Service, par exemple ajouter, modifier ou retirer une fonction gratuite. Une modification qui réduit de façon importante un avantage payant en cours ne peut intervenir sans votre accord : à défaut, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période non utilisée, par le magasin d'applications lorsque c'est possible, sinon directement par Litbub.

Article 14 — Responsabilité

14.1 Principe. Litbub est responsable des manquements à ses propres obligations, dans les conditions du droit commun. Litbub n'est pas responsable :

• du contenu publié par les membres, sauf si, après en avoir été dûment informé, il ne l'a pas retiré promptement alors qu'il était manifestement illicite ;
• des actes, déclarations, engagements et comportements des membres, en ligne ou hors ligne (article 11) ;
• d'un dommage causé par un cas de force majeure (Code civil, art. 1218) ou par le fait exclusif d'un tiers qui n'est pas son sous-traitant ;
• d'un dommage résultant de votre propre faute, par exemple la communication de vos identifiants à un tiers.

14.2 Membres consommateurs. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite vos droits à réparation en cas de manquement de Litbub à ses obligations, ni les garanties que la loi vous accorde.

14.3 Membres professionnels. Voir l'article 16.

Article 15 — Propriété de Litbub

Le Service, son code, ses interfaces, ses textes, ses logos, sa marque et sa base de données appartiennent à Litbub ou à ses concédants. Litbub vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service, pour la durée de votre inscription et conformément aux CGU. Toute reproduction ou extraction substantielle est interdite sans autorisation. Voir la Politique de propriété intellectuelle.

Article 16 — Stipulations applicables aux membres professionnels

Les stipulations suivantes s'appliquent uniquement lorsque vous utilisez le Service à des fins professionnelles.

16.1 Responsabilité. Litbub n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder, pour l'ensemble des faits générateurs sur douze mois, le plus élevé des deux montants suivants : 100 €, ou le montant payé à Litbub pour le Premium au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus : les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité ou de données non sauvegardées par vous. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Litbub, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

16.2 Garantie. Vous garantissez Litbub contre toute réclamation d'un tiers causée par vos contenus ou par votre violation des CGU, et prenez en charge les sommes que Litbub serait condamné à payer de ce fait, ainsi que des frais de défense raisonnables.

16.3 Juridiction. Si vous avez la qualité de commerçant (ou de société commerciale), tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de Litbub (Code de procédure civile, art. 48). Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Article 17 — Durée, suspension, résiliation

17.1 Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de votre inscription.

17.2 Par vous : à tout moment, en supprimant votre compte.

17.3 Par Litbub : en cas de manquement grave ou répété aux CGU, dans les conditions de la Politique de résiliation, avec une décision motivée et une possibilité de contestation. Litbub peut aussi mettre fin au Service dans son ensemble, en prévenant les membres au moins 60 jours à l'avance et en remboursant la part non utilisée des abonnements payés.

17.4 Après la fermeture d'un compte, certaines données sont conservées pendant les durées imposées par la loi, sans être diffusées : données d'identification, preuves liées à un signalement, pièces comptables. Voir la Politique de confidentialité.

Article 18 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 19 — Transfert du contrat

Litbub peut transférer les présentes CGU, ainsi que les données nécessaires à leur exécution, à une société qui reprend l'exploitation du Service, notamment la société Litbub en cours de création. Vos droits ne sont pas réduits par ce transfert. Vous en êtes informé au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez supprimer votre compte si vous n'êtes pas d'accord.

Article 20 — Dispositions diverses

• Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
• Le fait pour Litbub de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
• Les titres et le résumé « En bref » servent à faciliter la lecture : en cas de différence, le texte des articles prévaut, sauf s'il vous est moins favorable qu'un résumé rédigé par Litbub.

Article 21 — Droit applicable, médiation, litiges

21.1 Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

21.2 Réclamation. Écrivez d'abord à contact@litbub.com. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.

21.3 Médiation (consommateurs). Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiqués ici avant l'ouverture de toute vente), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

21.4 Tribunaux. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Un consommateur peut notamment saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 22 — Contact

contact@litbub.com — 51, rue de Rome, 75008 Paris.