Conditions générales d'utilisation de Litbub
Version 2026-10-19, en vigueur le 19 octobre 2026. Jusqu'à cette date, la version 2026-09-29 s'applique.
En bref, sans remplacer le texte qui suit :
- Litbub est une application qui permet à des entrepreneurs, experts, créateurs et investisseurs majeurs de se découvrir, de publier et d'échanger.
- Litbub n'est pas partie aux accords, projets, associations ou investissements que vous concluez avec d'autres membres. Litbub ne vérifie pas leurs projets, et seuls les membres qui portent le badge « Vérifié » ont fait contrôler leur identité (article 12 ter).
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous donnez à Litbub une licence limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service.
- Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Ne transmettez jamais de mot de passe, de coordonnées bancaires ni d'information que vous ne voulez pas voir divulguée.
- Vous pouvez vous abonner à un créateur pour voir son contenu exclusif. Le créateur voit votre nom et votre photo de profil tant que vous êtes, ou avez été, son abonné payant.
- Vous pouvez aussi envoyer un tip à un créateur pour le soutenir : il voit votre nom, votre photo, le montant et votre petit mot. Un tip ne donne accès à aucun contenu.
- Vous pouvez acheter à l'unité un contenu Golden : il vous reste accessible sans limite de durée, même si le créateur le supprime. Le créateur voit votre nom et votre photo.
- Vous pouvez réserver une Capsule, une séance en direct en tête-à-tête avec un créateur, en audio ou en vidéo. Elle n'est jamais enregistrée par Litbub.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application.
Article 1 — Qui sommes-nous
Litbub est édité par LITBUB, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, 68, rue Mstislav Rostropovitch (bât. A), 75017 Paris, RCS Paris 131 468 282 (ci-après « Litbub », « nous »). Contact : contact@litbub.com. Toutes les informations légales figurent dans les Mentions légales.
Article 2 — Définitions
- Application ou Service : l'application mobile Litbub et le site litbub.com.
- Membre ou vous : toute personne titulaire d'un compte.
- Membre consommateur : membre qui utilise le Service à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Membre professionnel : membre qui utilise le Service dans le cadre de son activité professionnelle, notamment pour développer son entreprise, rechercher des associés, des clients, des investisseurs ou des projets. Un même membre peut être consommateur pour certains usages et professionnel pour d'autres. En cas de doute, les règles les plus protectrices du consommateur s'appliquent.
- Contenu : toute information que vous mettez en ligne (texte, photo, vidéo, audio, document, message, réaction, vote…).
- Litbub+ : l'abonnement payant décrit dans les Conditions générales de vente.
- Créateur : membre qui propose un abonnement payant donnant accès à ses contenus exclusifs.
- Abonné : membre qui a souscrit l'abonnement payant d'un créateur.
- Abonnement créateur : l'abonnement mensuel payant à un créateur, décrit dans les Conditions des abonnés. Il est distinct de Litbub+, qui est un abonnement à Litbub.
- Tip : somme de 2 € à 200 € qu'un membre envoie à un créateur pour le soutenir, sans contrepartie, décrite dans les Conditions des abonnés (article 6 bis).
- Contenu Golden : publication d'un créateur vendue à l'unité, décrite dans les Conditions des abonnés (article 6 ter).
- Capsule : séance en direct, en audio ou en vidéo, réservée et payée auprès d'un créateur, décrite dans les Conditions des abonnés (article 6 quater).
Article 3 — Ce que fait Litbub, et ce qu'il ne fait pas
3.1 Ce que fait Litbub. Litbub fournit un espace pour :
- créer un profil professionnel ;
- découvrir d'autres membres (défilement de profils, « Light », « Super like », suivi, demandes de relation) ; un super like prévient la personne qui le reçoit, qui peut voir qui l'a envoyé (un par jour en version gratuite, sans limite avec Litbub+) : en envoyant un super like, vous acceptez que votre nom et votre profil lui soient montrés ; un « Light » simple, lui, n'est connu de l'autre membre qu'en cas de « Light » réciproque ;
- publier des contenus publics, ou des contenus exclusifs réservés à vos abonnés payants ;
- vous abonner à un créateur, ou proposer un abonnement payant si vous êtes créateur ;
- envoyer un tip à un créateur, ou en recevoir si vous êtes créateur ;
- acheter un contenu Golden, ou en vendre si vous êtes créateur ;
- réserver une Capsule (séance en direct) avec un créateur, ou en proposer si vous êtes créateur ;
- publier des stories, des photos visibles 24 heures par le public que vous choisissez (tous les membres, vos abonnés ou vos relations), que les autres membres peuvent « lighter » ;
- commenter ;
- échanger par messagerie ;
- signaler et bloquer.
Litbub héberge les contenus des membres et les affiche selon les réglages qu'ils ont choisis.
3.2 Ce que Litbub ne fait pas. Litbub :
- n'est pas partie aux échanges, négociations, contrats, associations, collaborations, recrutements ou investissements entre membres, et ne les garantit pas ;
- ne vérifie pas l'identité des membres, l'exactitude de leurs profils, CV et diplômes, la réalité ou la solidité de leurs projets, sauf dans les cas limités décrits à l'article 12 ;
- ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement, n'est ni conseiller en investissements financiers, ni plateforme de financement participatif, ni intermédiaire en opérations de banque, et ne recommande aucun projet ni aucun investisseur ;
- n'est pas un cabinet de recrutement et ne sélectionne pas de candidats ;
- n'exerce pas de contrôle préalable des contenus avant leur publication, à l'exception de l'analyse automatique des images décrite à l'article 10.3.
3.3 Ordre d'affichage. Les profils proposés sont présentés, en l'absence de filtre, du plus récemment mis à jour au plus ancien, en excluant ceux que vous avez déjà vus et les membres bloqués. Vous pouvez appliquer des filtres (centres d'intérêt, profils avec biographie…). Aucun membre ne paie pour être mieux placé. L'abonnement Litbub+ augmente vos quotas d'actions ; il n'augmente pas votre visibilité. Le fil de publications peut être trié par date (plus récentes ou plus anciennes) ou par nombre de « Light » reçus (« tendances »).
Article 4 — Accès au Service
4.1 Âge minimum : 18 ans. Le Service est réservé aux personnes majeures, capables de contracter. Lors de l'inscription, vous certifiez, en cochant une case dédiée, avoir 18 ans ou plus. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu'il appartient à une personne mineure.
4.2 Un compte par personne, créé en votre nom propre, avec des informations exactes et tenues à jour. Il est interdit de créer un compte pour autrui ou sous une identité empruntée. Une entreprise ou une structure d'investissement n'a pas de compte à elle : elle peut avoir une page Structure, gérée depuis le compte personnel d'une personne habilitée à la représenter (article 12 bis).
4.3 Accès technique. Le Service nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet, à vos frais.
Article 5 — Acceptation et modification des CGU
5.1 Vous acceptez les présentes CGU en cochant la case prévue lors de l'inscription. Nous conservons la date, l'heure et la version acceptée. La Politique de confidentialité n'a pas à être « acceptée » : elle vous informe.
5.2 Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution du Service, de la loi ou d'une décision d'une autorité. Nous vous informons de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'application ou par e-mail, en indiquant ce qui change. Si vous refusez la modification, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date, sans frais. Les modifications imposées par la loi peuvent s'appliquer plus tôt. Aucune modification ne peut changer le prix ou les caractéristiques essentielles d'un abonnement Litbub+ ou d'un abonnement créateur en cours sans votre accord.
Article 6 — Votre compte
6.1 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous sans délai à contact@litbub.com en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
6.2 Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis Réglages → Supprimer mon compte. Les conséquences sont décrites dans la Politique de résiliation. Supprimer votre compte ne résilie pas automatiquement un abonnement Litbub+ souscrit auprès d'Apple ou de Google : il faut le résilier depuis votre compte App Store ou Google Play. Supprimer votre compte met fin à vos abonnements créateurs, sans remboursement de la période en cours, sauf si la loi l'impose. Si vous êtes créateur, vos abonnés sont prévenus et remboursés de la période non utilisée ; les sommes qui vous restent dues vous sont versées selon les Conditions des créateurs, après déduction des remboursements.
Article 7 — Règles de conduite
7.1 Vous vous engagez à respecter la loi, les présentes CGU et la Charte de la communauté.
7.2 Il est notamment interdit :
- a) de publier ou d'envoyer un contenu illicite : haine, discrimination, harcèlement, menaces, contenu à caractère sexuel, violence, apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon, et plus généralement tout contenu pénalement répréhensible ;
- b) d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, de mentir sur ses diplômes, son parcours, ses fonctions ou ses investissements ;
- c) de solliciter publiquement des fonds, de proposer des titres financiers, des placements, des cryptoactifs ou des produits d'épargne, de promettre un rendement, ou de se présenter comme conseiller réglementé sans l'être ;
- d) de demander à un autre membre de l'argent, des coordonnées bancaires, des codes ou des identifiants ;
- e) de publier des offres d'emploi ou de mission frauduleuses, ou de demander un paiement pour accéder à un emploi ;
- f) de faire de la prospection commerciale répétitive ou non sollicitée (spam) ;
- g) de collecter, par un moyen automatisé ou non, les données d'autres membres pour un usage extérieur au Service ;
- h) de contourner un blocage, une suspension, une limite d'utilisation, ou les mesures techniques du Service ;
- i) de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service (virus, surcharge, ingénierie inverse hors des cas permis par la loi) ;
- j) d'utiliser le Service pour entrer en contact avec des personnes mineures ;
- k) de publier un contenu créé ou modifié par une intelligence artificielle qui représente une personne réelle (image, voix, propos) sans son accord, ou qui peut faire croire à tort qu'il est authentique. Tout contenu réaliste généré par une intelligence artificielle doit être signalé comme tel dans la publication ;
- l) de copier, enregistrer ou rediffuser en dehors du Service le contenu qu'un autre membre a réservé à ses abonnés ou vous a envoyé en privé, sans son accord.
Article 8 — Vos contenus
8.1 Vous restez propriétaire de vos contenus et de tous les droits qui s'y attachent.
8.2 Licence accordée à Litbub. Pour que le Service puisse fonctionner, vous accordez à Litbub, pour chacun de vos contenus, une licence non exclusive et gratuite comprenant :
- le droit de reproduction : stocker le contenu sur les serveurs de Litbub et de ses sous-traitants, en faire des copies techniques et des sauvegardes ;
- le droit de représentation : afficher le contenu aux personnes que vous avez choisies (membres, abonnés, destinataires d'un message) ;
- le droit d'adaptation technique : redimensionner, compresser, recadrer au format de l'écran, générer des vignettes, convertir dans un autre format de fichier, sans altérer le sens du contenu.
Cette licence est accordée :
- pour une seule destination : fournir, sécuriser et modérer le Service ;
- pour le monde entier, là où le Service est accessible ;
- pour la durée de la mise en ligne du contenu, prolongée du temps nécessaire à l'effacement des sauvegardes (au plus 30 jours) et des durées de conservation imposées par la loi (article 17.4), pendant lesquelles le contenu n'est plus diffusé. Pour un contenu Golden déjà vendu, la licence est prolongée, tant qu'un acheteur y a droit, avec pour seule destination de le montrer à ses acheteurs, même si vous le supprimez ou supprimez votre compte (Conditions des créateurs, article 5 ter).
Litbub n'utilise pas vos contenus pour de la publicité en dehors du Service, ne les vend pas, ne les cède pas et ne s'en sert pas pour entraîner un système d'intelligence artificielle. Toute autre utilisation, par exemple dans la présentation de Litbub sur l'App Store ou sur les réseaux sociaux, nécessite votre accord séparé et exprès.
8.3 Ce qui se passe quand un contenu est partagé. Quand un autre membre republie votre publication, il affiche un lien vers votre contenu, qui disparaît si vous le supprimez. Litbub ne peut pas empêcher un membre de faire une capture d'écran de ce que vous lui montrez.
8.4 Vos garanties. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur vos contenus, y compris l'accord des personnes qui y figurent (droit à l'image), et que leur publication ne viole ni la loi, ni les droits d'un tiers. Si un membre professionnel viole cette garantie, il indemnise Litbub des conséquences d'une réclamation d'un tiers qui en résulte. Pour un membre consommateur, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions du droit commun.
8.5 Données sensibles. Ne publiez pas d'informations sur votre santé, vos opinions politiques, religieuses ou syndicales, votre orientation sexuelle ou vos données bancaires, ni celles d'autrui. Ce n'est pas nécessaire au Service.
Article 9 — Messagerie
9.1 La messagerie permet d'échanger avec les membres avec qui vous êtes en relation, et d'envoyer des demandes de message aux autres, dans la limite des quotas affichés dans l'application.
9.2 Confidentialité. Les messages sont protégés pendant leur transport (TLS) et stockés sur des serveurs dont les disques sont chiffrés par notre hébergeur (AES-256). En revanche, ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. Litbub n'y accède que dans les cas suivants :
- traitement d'un signalement concernant ce message ou cette conversation ;
- réquisition d'une autorité judiciaire ;
- sécurité du Service (fraude, attaque).
Seules les personnes habilitées de Litbub y accèdent, dans la mesure nécessaire. Un extrait du début de chaque message (120 caractères au plus) apparaît dans la notification envoyée à votre destinataire, et transite pour cela par les services de notification d'Apple ou de Google.
9.3 « Supprimer pour tous » efface le message pour tous les participants. « Supprimer pour moi » le masque pour vous seul.
Article 9 bis — Abonnements payants aux créateurs
9 bis.1 Principe. Un créateur peut proposer, au prix mensuel qu'il fixe, un abonnement qui donne accès à ses contenus exclusifs. L'abonnement se souscrit et se paie sur le site litbub.com, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Litbub encaisse le paiement pour le compte du créateur, lui reverse sa part et conserve une commission. Les règles applicables sont détaillées dans les Conditions des abonnés et, pour les créateurs, dans les Conditions des créateurs.
9 bis.2 Ce que le créateur voit de ses abonnés. Pour lui permettre de connaître et de remercier sa communauté, le créateur voit, pour chacun de ses abonnés payants actuels et passés :
- son nom affiché et sa photo de profil ;
- la date de début de son abonnement ;
- si l'abonnement est en cours, résilié (avec sa date de fin) ou terminé ;
- les montants correspondant à ses paiements, dans l'historique de ses revenus.
Pour chaque tip que vous lui envoyez, le créateur voit votre nom affiché, votre photo de profil, le montant, la date et votre petit mot s'il y en a un.
Le créateur ne voit jamais votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ni vos coordonnées bancaires. Il ne peut pas exporter ces informations ni s'en servir en dehors du Service (article 7.2 g). En vous abonnant, vous en êtes informé : si vous ne souhaitez pas que le créateur connaisse votre identité Litbub, ne souscrivez pas.
9 bis.3 Contenus exclusifs. Le contenu exclusif d'un créateur reste sa propriété (article 8). Il vous est accessible pour votre usage personnel, dans l'application, tant que votre abonnement court. Le copier, l'enregistrer ou le rediffuser hors du Service est interdit (article 7.2 l).
9 bis.4 Responsabilité. Le créateur est seul responsable de ses contenus exclusifs et de leur conformité à la loi et à la Charte de la communauté. Les contenus exclusifs sont soumis aux mêmes règles de modération que les autres (article 10). Litbub ne garantit ni la fréquence de publication d'un créateur, ni l'intérêt de ses contenus. Si un créateur cesse de proposer son abonnement ou voit son compte fermé, les abonnements en cours sont arrêtés et la période payée non utilisée est remboursée, dans les conditions des Conditions des abonnés.
9 bis.5 Tips. Depuis le profil d'un créateur, ou depuis une conversation ouverte avec lui, vous pouvez lui envoyer un tip, payé sur le site litbub.com par Stripe, comme l'abonnement. Un tip est un soutien : il ne donne accès à aucun contenu exclusif et n'engage le créateur à rien. Il lui est transmis dès le paiement ; vous renoncez alors expressément à votre droit de rétractation (article 6 bis des Conditions des abonnés). Un tip envoyé depuis une conversation y apparaît comme un message, avec son montant et votre petit mot, pour vous deux ; il ne peut pas être modifié, seulement supprimé (le montant reste dans l'historique de revenus du créateur). Litbub conserve une commission sur chaque tip (Conditions des créateurs, article 5 bis). Le petit mot est soumis à la Charte de la communauté, comme tout message.
9 bis.6 Contenus Golden. Un créateur peut vendre une publication à l'unité, au prix qu'il fixe, à tous les membres ou à ses seuls abonnés payants. Avant l'achat, vous en voyez le texte, le prix et le nombre de médias. L'achat se fait sur le site litbub.com par Stripe, comme l'abonnement ; le contenu vous est ouvert dès le paiement et vous renoncez alors expressément à votre droit de rétractation (article 6 ter des Conditions des abonnés). Il vous reste accessible sans limite de durée, y compris si le créateur le supprime ou supprime son compte, sauf remboursement, contestation bancaire, suppression de votre compte ou retrait pour contenu illicite (vous êtes alors remboursé). Le créateur voit votre nom affiché, votre photo de profil, le contenu acheté, la date et le montant. Litbub conserve une commission sur chaque vente (Conditions des créateurs, article 5 ter).
9 bis.7 Capsules. Un créateur peut proposer des séances en direct, en tête-à-tête, en audio ou en vidéo, aux heures qu'il fixe. La réservation se paie sur le site litbub.com ou dans l'application iPhone, par Stripe. Les règles d'annulation, d'absence et de remboursement sont celles de l'article 6 quater des Conditions des abonnés. Le créateur voit votre nom affiché, votre photo de profil, l'heure, le format, le montant et votre message. Litbub n'enregistre pas les séances ; les enregistrer ou les diffuser sans l'accord de l'autre personne est interdit (article 7.2 l). Les séances sont soumises à la Charte de la communauté ; vous pouvez signaler un comportement contraire. Litbub conserve une commission sur chaque séance (Conditions des créateurs, article 5 quater).
Article 10 — Modération
10.1 Signaler. Tout membre peut signaler un profil, une publication, un commentaire ou un message depuis l'application. Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu illicite selon la Procédure de signalement.
10.2 Mesures possibles, proportionnées à la gravité et à la répétition :
- retrait ou masquage d'un contenu ;
- limitation d'une fonction (publier, envoyer des messages) ;
- avertissement ;
- suspension temporaire du compte ;
- suppression définitive du compte.
Les critères et la procédure sont décrits dans la Politique de modération.
10.3 Analyse automatique des images. Chaque image envoyée est analysée automatiquement par un prestataire spécialisé. Une image à caractère sexuel est refusée. Une image « à la limite » peut être publiée, puis examinée par une personne.
10.4 Motivation et contestation. Lorsque nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous vous en informons, sauf exception légale : ce qui est concerné, pourquoi (loi ou article des CGU), si la décision a été automatisée, et comment la contester. Vous pouvez contester en répondant à ce message ou en écrivant à contact@litbub.com. Votre demande est réexaminée par une personne, si possible différente de celle qui a pris la décision initiale. Vous conservez le droit de saisir le juge.
10.5 Autorités. Nous signalons aux autorités compétentes les informations laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, et nous répondons aux réquisitions judiciaires. La façon dont ces demandes sont reçues, vérifiées et traitées, et dont vous en êtes informé, est décrite sur la page Demandes des autorités.
Article 11 — Relations entre membres : à lire attentivement
11.1 Vos échanges avec les autres membres se font sous votre seule responsabilité. Les accords que vous concluez (association, partenariat, prestation, emploi, confidentialité, investissement…) vous engagent envers l'autre membre, pas envers Litbub. Litbub n'est pas responsable de leur exécution, sauf s'il a lui-même commis une faute : par exemple, s'il n'a pas retiré promptement un contenu manifestement illicite qui lui avait été signalé.
11.2 Idées et informations confidentielles. Une idée, un concept ou une information que vous choisissez de partager n'est pas protégé du seul fait de sa publication. Avant de révéler un élément sensible, faites signer un accord de confidentialité. Litbub n'en fournit pas et n'en contrôle pas le respect.
11.3 Investissements. Tout investissement dans une entreprise, en particulier non cotée et en création, comporte un risque de perte totale du capital. Litbub ne vérifie pas les projets ni les investisseurs. Informez-vous et faites-vous conseiller par un professionnel habilité.
11.4 Identité. Avant tout engagement, vérifiez l'identité de votre interlocuteur par vos propres moyens. N'envoyez jamais d'argent à un membre que vous ne connaissez pas en dehors de Litbub.
11.5 Signalez tout comportement suspect. Nous pouvons suspendre un compte pendant l'examen d'un signalement grave.
Article 12 — Badge « Structure vérifiée »
12.1 Litbub peut attribuer le badge « Structure vérifiée » à une page Structure (article 12 bis). Il atteste seulement que :
- la personne qui gère la page a confirmé une adresse e-mail appartenant au nom de domaine du site web de la structure ;
- ce nom de domaine et ce site ont été contrôlés par une personne de Litbub, à la date indiquée sur le profil.
12.2 Le badge n'atteste pas l'identité des personnes, la solvabilité de la structure, la réalité ou le montant de ses investissements, ni ses agréments (par exemple d'une société de gestion auprès de l'Autorité des marchés financiers). Il ne constitue ni une recommandation, ni un conseil en investissement. L'article 11.3 reste applicable.
12.3 Litbub peut retirer le badge, sans délai, si l'adresse n'est plus valide, si le site ne correspond plus à la structure, ou en cas de signalement sérieux. Le titulaire est informé du retrait et de son motif, et peut le contester selon l'article 10.4.
12.4 Pour les membres qui utilisent Litbub en leur nom propre, y compris ceux qui investissent, seul le badge « Vérifié » (article 12 ter) atteste un contrôle d'identité. Le badge « Structure vérifiée » n'en atteste aucun.
Article 12 bis — Pages Structure
12 bis.1 Une page Structure présente une personne morale qui investit ou accompagne des projets : fonds de capital-risque, réseau d'investisseurs, family office, incubateur, accélérateur, fonds d'entreprise. Elle n'est pas un compte : elle est créée et gérée depuis le compte personnel d'un membre majeur, qui déclare, en cochant une case, être habilité à représenter la structure sur Litbub. Plusieurs membres habilités peuvent la gérer.
12 bis.2 La structure répond des contenus publiés sur sa page et des messages envoyés en son nom. La personne qui gère la page garantit qu'elle y est habilitée ; elle répond de ses propres fautes, notamment d'une fausse déclaration d'habilitation. Les stipulations applicables aux membres professionnels (article 16) s'appliquent à la page Structure.
12 bis.3 Suppression de la page. Seule la personne qui a créé la page peut la supprimer, depuis l'application ; la suppression efface la page, la liste de son équipe et ses abonnés, et elle est définitive. Les autres personnes qui gèrent la page s'adressent à Litbub.
12 bis.3 bis La structure peut demander à Litbub, à contact@litbub.com, depuis une adresse de son nom de domaine, de retirer à une personne la gestion de sa page, de la confier à une autre personne habilitée, ou de supprimer la page, notamment quand la personne qui la gérait quitte la structure. Litbub vérifie la demande avant d'agir et prévient la personne concernée. Son compte personnel n'est pas touché.
12 bis.4 Créer une page au nom d'une structure sans y être habilité est une usurpation interdite (article 7 b). Litbub supprime la page et peut suspendre le compte qui l'a créée, et en informer la structure concernée.
12 bis.5 Les membres de l'équipe peuvent relier leur profil personnel à la page Structure. Le lien n'apparaît qu'une fois accepté par les deux parties, et chacun peut le retirer à tout moment.
12 bis.6 Litbub met en relation, il n'intermédie pas. Une page Structure, une fiche investisseur ou une conversation sur Litbub ne constituent ni une offre de titres, ni un conseil en investissement, ni un service de financement participatif. Litbub ne reçoit aucun fonds destiné à un investissement et ne se rémunère pas sur les investissements conclus entre membres.
12 bis.7 Recherche des structures. Toutes les pages Structure peuvent apparaître dans Découvrir. La recherche des structures (loupe de Découvrir) est un avantage de l'abonnement Litbub+ (CGV, article 2) ; chacun retrouve sans abonnement les pages dont il fait partie de l'équipe.
Article 12 ter — Badge « Vérifié »
12 ter.1 Le badge « Vérifié » indique qu'une pièce d'identité authentique a été présentée pour le compte, et, pour une vérification faite sur Litbub, que la photo prise en direct correspond à cette pièce. Il s'obtient de deux façons :
- automatiquement et gratuitement, pour le membre dont le compte de paiement chez notre prestataire Stripe peut recevoir des virements (créateurs qui encaissent des abonnements, tips, contenus ou Capsules) : Stripe a déjà contrôlé son identité au titre de ses propres obligations légales ;
- à la demande, par une vérification facultative et payante réalisée par Stripe Identity (pièce d'identité et selfie), aux conditions de l'article 13 des CGV.
12 ter.2 Litbub ne reçoit ni la pièce d'identité ni le selfie : seulement le résultat, sa date et son origine (Politique de confidentialité). Le badge ne garantit pas que le nom affiché sur le profil est le nom légal du membre, ni sa solvabilité, ses compétences, la réalité de ses projets ou de ses investissements. L'article 11 reste applicable.
12 ter.3 Litbub peut retirer le badge, sans délai, en cas de fraude, de compte cédé ou partagé, ou de signalement sérieux. Le titulaire est informé du retrait et de son motif, et peut le contester selon l'article 10.4. Un badge obtenu automatiquement reste acquis si Stripe suspend ensuite les virements, sauf fraude.
Article 13 — Fonctionnement du Service
13.1 Disponibilité. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence. Il peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne ou cause extérieure. Nous annonçons les maintenances prévues lorsque c'est possible.
13.2 Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées, décrites dans la Politique de confidentialité. En cas de violation de données susceptible de créer un risque élevé pour vous, nous vous en informons conformément à la loi.
13.3 Sauvegarde de vos fichiers. Notre hébergeur effectue des sauvegardes. Nous vous conseillons néanmoins de conserver une copie des fichiers et documents auxquels vous tenez.
13.4 Évolution. Nous pouvons faire évoluer le Service, par exemple ajouter, modifier ou retirer une fonction gratuite. Une modification qui réduit de façon importante un avantage payant en cours ne peut intervenir sans votre accord : à défaut, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période non utilisée, par le magasin d'applications lorsque c'est possible, sinon directement par Litbub (CGV).
Article 14 — Responsabilité
14.1 Principe. Litbub est responsable des manquements à ses propres obligations, dans les conditions du droit commun. Litbub n'est pas responsable :
- du contenu publié par les membres, sauf si, après en avoir été dûment informé, il ne l'a pas retiré promptement alors qu'il était manifestement illicite ;
- des actes, déclarations, engagements et comportements des membres, en ligne ou hors ligne (article 11) ;
- d'un dommage causé par un cas de force majeure (Code civil, art. 1218) ou par le fait exclusif d'un tiers qui n'est pas son sous-traitant ;
- d'un dommage résultant de votre propre faute, par exemple la communication de vos identifiants à un tiers.
14.2 Membres consommateurs. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite vos droits à réparation en cas de manquement de Litbub à ses obligations, ni les garanties que la loi vous accorde.
14.3 Membres professionnels. Voir l'article 16.
Article 15 — Propriété de Litbub
Le Service, son code, ses interfaces, ses textes, ses logos, sa marque et sa base de données appartiennent à Litbub ou à ses concédants. Litbub vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service, pour la durée de votre inscription et conformément aux CGU. Toute reproduction ou extraction substantielle est interdite sans autorisation. Voir la Politique de propriété intellectuelle.
Article 16 — Stipulations applicables aux membres professionnels
Les stipulations suivantes s'appliquent uniquement lorsque vous utilisez le Service à des fins professionnelles.
16.1 Responsabilité. Litbub n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder, pour l'ensemble des faits générateurs sur douze mois, le plus élevé des deux montants suivants : 100 €, ou le montant payé à Litbub (Litbub+, ou commission retenue sur vos revenus de créateur) au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus : les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité ou de données non sauvegardées par vous. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Litbub, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.
16.2 Garantie. Vous garantissez Litbub contre toute réclamation d'un tiers causée par vos contenus ou par votre violation des CGU, et prenez en charge les sommes que Litbub serait condamné à payer de ce fait, ainsi que des frais de défense raisonnables.
16.3 Juridiction. Si vous avez la qualité de commerçant (ou de société commerciale), tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de Litbub (Code de procédure civile, art. 48). Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Article 17 — Durée, suspension, résiliation
17.1 Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de votre inscription.
17.2 Par vous : à tout moment, en supprimant votre compte.
17.3 Par Litbub : en cas de manquement grave ou répété aux CGU, dans les conditions de la Politique de résiliation, avec une décision motivée et une possibilité de contestation. Litbub peut aussi mettre fin au Service dans son ensemble, en prévenant les membres au moins 60 jours à l'avance et en remboursant la part non utilisée des abonnements payés.
17.4 Après la fermeture d'un compte, certaines données sont conservées pendant les durées imposées par la loi, sans être diffusées : données d'identification, preuves liées à un signalement, pièces comptables. Voir la Politique de confidentialité.
Article 18 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les données traitées pour les abonnements créateurs, les tips, les contenus Golden et les Capsules, ce que voit le créateur, et les informations que Litbub transmet chaque année à l'administration fiscale sur les revenus des créateurs (directive européenne DAC7) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 19 — Transfert du contrat
Litbub peut transférer les présentes CGU, ainsi que les données nécessaires à leur exécution, à une société qui reprend l'exploitation du Service, notamment la société Litbub en cours de création. Vos droits ne sont pas réduits par ce transfert. Vous en êtes informé au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez supprimer votre compte si vous n'êtes pas d'accord.
Article 20 — Dispositions diverses
- Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
- Le fait pour Litbub de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
- Les titres et le résumé « En bref » servent à faciliter la lecture : en cas de différence, le texte des articles prévaut, sauf s'il vous est moins favorable qu'un résumé rédigé par Litbub.
Article 21 — Droit applicable, médiation, litiges
21.1 Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
21.2 Réclamation. Écrivez d'abord à contact@litbub.com. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.
21.3 Médiation (consommateurs). Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, https://www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
21.4 Tribunaux. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Un consommateur peut notamment saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 22 — Contact
contact@litbub.com — 68, rue Mstislav Rostropovitch (bât. A), 75017 Paris.
Litbub