Conditions des créateurs Litbub
Version 2026-10-19, en vigueur le 19 octobre 2026.
Ces conditions forment le contrat entre LITBUB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, 68, rue Mstislav Rostropovitch (bât. A), 75017 Paris, RCS Paris 131 468 282, TVA intracommunautaire FR 45 131468282 (« Litbub ») et chaque membre qui propose un abonnement payant (« vous », le « créateur »). Elles complètent les CGU, qui continuent de s'appliquer.
En bref
- Vous fixez votre prix, entre 4,99 € et 49,99 € par mois, TVA comprise.
- Vous touchez le prix hors TVA, moins 20 % de commission.
- Vos abonnés et les autres membres peuvent aussi vous envoyer des tips de 2 € à 200 €.
- Vous pouvez vendre des contenus à l'unité (contenus Golden), à partir de 3 €. Un contenu Golden vendu reste à ses acheteurs, même si vous le supprimez ou fermez votre compte.
- Les membres peuvent vous commander un contenu sur mesure (contenu privé) : vous faites un devis ou vous affichez des tarifs fixes, vous livrez sous 72 h, vous êtes payé à la livraison. Vous pouvez aussi leur envoyer un contenu prêt à débloquer, payé avant d'être vu (art. 5 septies).
- Sur un paiement fait depuis l'application iPhone, la commission d'Apple (aujourd'hui 10 % du prix hors TVA) est aussi déduite de votre part (art. 5 quinquies).
- Chaque paiement est validé 14 jours après. Le 1er de chaque mois, vous êtes payé dès que 50 € sont validés.
- Vos revenus sont à déclarer aux impôts dès le premier euro. Litbub transmet chaque année vos revenus à l'administration fiscale et vous en remet une copie.
Article 1 — Qui peut devenir créateur
Tout membre majeur qui :
- accepte les présentes conditions ;
- ouvre un compte de paiement chez notre prestataire Stripe (Stripe Connect) et le fait vérifier (identité, adresse, compte bancaire) ;
- renseigne son numéro d'identification fiscale dans l'application (Tableau de bord → Mon abonnement → Informations fiscales), ou son numéro SIREN s'il agit en tant qu'entreprise.
En ouvrant votre compte chez Stripe, vous acceptez le Contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui comprend les conditions d'utilisation de Stripe. Vous autorisez Litbub à transmettre à Stripe, et à recevoir de Stripe, les informations sur vous, votre activité et vos transactions nécessaires aux paiements. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Vous pouvez être un particulier ou une entreprise (micro-entreprise, société). Il n'est pas nécessaire de créer une entreprise pour vous inscrire ; vos obligations fiscales et sociales sont rappelées à l'article 8.
Article 2 — Ce que Litbub fait pour vous
Litbub met à votre disposition : la publication de contenus exclusifs, la page de paiement de vos abonnés, l'encaissement des paiements pour votre compte par l'intermédiaire de Stripe, le calcul et le reversement de la TVA, le reversement de votre part, votre tableau de bord (revenus, abonnés, transactions, versements, relevé annuel).
Litbub ne détient jamais votre argent. Les paiements sont reçus et conservés par Stripe, établissement de paiement agréé, jusqu'à leur versement sur votre compte bancaire.
Article 3 — Vos contenus exclusifs
Vous restez propriétaire de vos contenus (CGU, art. 8). Ils doivent respecter la loi, les CGU et la Charte de la communauté. Les contenus à caractère sexuel sont interdits, y compris dans les contenus exclusifs ; ils sont refusés par l'analyse automatique des images et peuvent entraîner la fermeture de votre compte créateur. Les contenus exclusifs sont modérés comme les autres (CGU, art. 10).
Vous vous engagez à ne pas promettre à vos abonnés un contenu ou une fréquence de publication que vous ne fournissez pas.
Article 4 — Votre prix
Vous fixez un prix mensuel toutes taxes comprises, entre 4,99 € et 49,99 €. Un changement de prix s'applique aux nouveaux abonnés ; vos abonnés en cours gardent le prix auquel ils ont souscrit. Vous pouvez suspendre votre offre à tout moment : plus personne ne peut s'abonner, et les abonnements en cours vont jusqu'à leur terme.
Article 5 — Ce que vous touchez
Pour chaque paiement d'un abonné :
- la TVA est déduite. Litbub est redevable de la TVA sur ces ventes : il la collecte et la déclare. Son taux dépend du pays de l'abonné ;
- Litbub retient une commission de 20 % du prix hors taxes ;
- le reste est votre part.
Exemple : abonnement à 7,99 € TTC, abonné en France (TVA 20 %) : 1,33 € de TVA, 1,33 € de commission, 5,33 € pour vous.
Les frais de paiement de Stripe sont payés par Litbub, pas par vous.
Litbub peut modifier le taux de commission en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez, vous pouvez cesser de proposer votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau taux.
Article 5 bis — Tips
Dès que votre compte Stripe peut recevoir des paiements, les membres peuvent vous envoyer des tips de 2 € à 200 €, depuis votre profil ou depuis leur conversation avec vous, sur le site, avec un message facultatif. Un tip se partage comme un paiement d'abonnement (art. 5) : TVA, puis commission de Litbub de 20 % du prix hors taxes, puis votre part.
Exemple : tip de 5 € TTC, membre en France : 0,83 € de TVA, 0,83 € de commission, 3,34 € pour vous.
Vous voyez le nom et la photo de la personne, le montant et son message ; vous êtes prévenu à chaque tip. Les délais de validation et de versement (art. 6) et la reprise en cas de remboursement total ou de contestation bancaire (art. 7) s'appliquent de la même façon. Un membre que vous avez bloqué ne peut plus vous envoyer de tip. Un tip ne vous engage à rien envers la personne qui l'envoie.
Article 5 ter — Contenus Golden
Principe. Dès que votre compte Stripe peut recevoir des paiements, vous pouvez publier des contenus Golden : des publications (texte, photos, vidéos) vendues à l'unité, au prix que vous fixez, à tous les membres ou à vos seuls abonnés payants. Avant l'achat, les membres voient le texte de la publication, son prix et le nombre de ses médias, jamais les médias eux-mêmes. Un sondage ne peut pas être vendu en Golden.
Prix. Toutes taxes comprises, à partir de 3 €. Le prix maximum dépend de l'ancienneté de votre compte Litbub, pour limiter les fraudes à la carte bancaire : 200 € pendant le premier mois, 500 € pendant le deuxième, puis 4 000 €. L'application vous indique votre plafond et la date à laquelle il augmente. Un changement de prix ne vaut que pour les achats suivants.
Ce que vous touchez. Chaque vente se partage comme un paiement d'abonnement (art. 5) : TVA, puis commission de Litbub de 20 % du prix hors taxes, puis votre part. Les délais de validation et de versement (art. 6) et la reprise en cas de remboursement total ou de contestation bancaire (art. 7) s'appliquent de la même façon.
Exemple : contenu à 9,99 € TTC, acheteur en France : 1,67 € de TVA, 1,66 € de commission, 6,66 € pour vous.
Vous voyez, pour chaque vente, le nom et la photo de l'acheteur, le contenu vendu, la date et le montant ; vous êtes prévenu à chaque vente. Les règles de l'article 9 s'appliquent à ces informations.
Un contenu vendu reste à ses acheteurs. Un acheteur paie pour un accès sans limite de durée. En conséquence :
- un contenu Golden déjà vendu peut devenir public, mais pas réservé à vos abonnés ;
- si vous supprimez un contenu Golden déjà vendu, il disparaît de votre profil et du fil, mais reste accessible à ses acheteurs ;
- si vous supprimez votre compte, vos contenus Golden déjà vendus (texte, photos, vidéos) sont conservés et restent accessibles à leurs acheteurs, sous la mention « Compte supprimé », sans votre nom ni votre photo. Ils sont effacés quand plus aucun acheteur n'y a droit (comptes supprimés, remboursements).
Pour cela, la licence que vous accordez à Litbub sur ces contenus (CGU, art. 8.2) est prolongée, pour chaque contenu Golden vendu, tant qu'un acheteur y a droit, avec pour seule destination de le leur montrer. Vous restez propriétaire de vos contenus.
Contenu retiré. Si un contenu Golden est retiré parce qu'il est illicite ou contraire aux CGU ou à la Charte, ses acheteurs sont remboursés et votre part de ces ventes est reprise (art. 7).
Article 5 quater — Capsules (séances en direct)
Principe. Dès que votre compte Stripe peut recevoir des paiements, vous pouvez proposer des Capsules : des séances en direct, en tête-à-tête, de 5 minutes à 2 heures, en audio (et en vidéo si vous l'acceptez). Vous fixez jusqu'à 5 durées avec leur prix (de 5 € à 1 000 € TTC), vos disponibilités chaque semaine (heure de Paris), et le délai de réservation (au plus tôt N heures avant, au plus tard N jours avant). Les membres réservent sur les créneaux libres ; vous êtes prévenu à chaque réservation et voyez le message de l'acheteur.
Ce que vous touchez, et quand. Le prix d'une Capsule est gardé par Litbub jusqu'à la séance. Votre part (prix hors taxes moins la commission de Litbub de 20 %) vous est virée une fois la séance faite, ou si l'acheteur ne vient pas. Elle suit ensuite les délais de l'article 6.
Exemple : Capsule à 25 € TTC, acheteur en France : 4,17 € de TVA, 4,17 € de commission, 16,66 € pour vous.
Annulations et absences (Conditions des abonnés, art. 6 quater) :
- l'acheteur qui annule dans les 14 jours suivant la réservation, ou plus de 24 h avant la séance, est remboursé en entier : vous ne touchez rien ;
- s'il annule plus tard (et après ces 14 jours), il récupère la moitié ; vous touchez votre part de l'autre moitié ;
- s'il ne vient pas dans les 10 minutes, vous touchez votre part entière ;
- si vous annulez, ou si vous n'entrez pas dans la salle dans les 10 minutes, l'acheteur est remboursé en entier. Trois séances manquées ou annulées moins de 24 h avant en 90 jours mettent vos Capsules en pause ; vous pouvez les remettre en ligne vous-même.
Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable du contenu de vos séances, qui restent soumises aux CGU et à la Charte. Ne promettez pas de résultat ; un conseil réglementé (juridique, financier, médical…) n'est permis que si vous avez la qualité pour le donner. Litbub n'enregistre pas les séances ; vous ne pouvez pas les enregistrer sans l'accord de l'acheteur.
Règles de conduite. Pendant une Capsule sont interdits : toute nudité, tout propos ou geste à caractère sexuel, et le fait de proposer à l'acheteur de payer, de se revoir ou de poursuivre l'échange en dehors de Litbub contre de l'argent. L'acheteur peut signaler la séance depuis Mes Capsules. Un signalement fondé entraîne le remboursement de l'acheteur (votre part n'est pas versée, ou elle est reprise), la mise en pause de vos Capsules et, selon la gravité, la fermeture de votre compte créateur (CGU, art. 10).
Contestation. Si un acheteur conteste le paiement auprès de sa banque, le virement est annulé, ou repris s'il a déjà été fait (art. 7).
Article 5 quinquies — Paiements faits depuis l'iPhone
Dans l'Union européenne, l'application Litbub pour iPhone peut proposer de s'abonner à vous ou de vous envoyer un tip sur le site litbub.com : un bouton ouvre la page de paiement dans le navigateur. En échange de ce bouton, Apple perçoit une commission sur les ventes qui suivent.
Cette commission est déduite de votre part, en plus de celle de Litbub. Elle s'applique :
- aux paiements (abonnement, tip, contenu Golden) faits dans les 7 jours qui suivent l'appui sur ce bouton par la personne qui paie ;
- à tous les renouvellements d'un abonnement commencé de cette façon.
Son taux est fixé par Apple ; il est aujourd'hui de 10 % du prix hors taxes (15 % si Litbub ne bénéficie plus du tarif réduit d'Apple). Un changement de taux décidé par Apple vous est signalé au moins 30 jours à l'avance, sauf si Apple impose un délai plus court. Les paiements faits directement sur le site, sans passer par ce bouton, ne sont pas concernés.
Exemple : abonnement à 7,99 € TTC pris depuis l'iPhone, abonné en France : 1,33 € de TVA, 1,33 € de commission Litbub, 0,67 € de commission Apple, 4,66 € pour vous.
Votre tableau de bord indique, pour chaque paiement, ce qui vous revient, commission Apple déduite ; le détail de cette commission vous est communiqué sur simple demande. En cas de remboursement total ou de contestation bancaire, ces paiements sont traités comme les autres (art. 7).
Article 5 sexies — Parrainage
Votre code. Chaque membre dispose d'un code de parrainage (Réglages → Parrainage). Un nouveau membre peut saisir le code d'un autre membre dans les 30 jours qui suivent son inscription ; il devient alors son filleul. Un membre n'a qu'un parrain, ne peut pas se parrainer lui-même, et deux membres ne peuvent pas se parrainer l'un l'autre.
Filleul actif. Un filleul devient actif le jour où le total de ses ventes sur Litbub (abonnements, tips, contenus Golden, Capsules), remboursements déduits, atteint 25 € TTC. Les achats que vous faites vous-même chez votre filleul ne comptent pas.
Votre récompense. Chaque filleul actif baisse d'1 point la commission de Litbub sur vos propres ventes (art. 5 à 5 quater), pendant 12 mois à compter du jour où il est devenu actif. La baisse est au plus de 5 points : votre commission ne descend pas sous 15 % du prix hors taxes. Elle s'applique à toutes vos ventes de 4,99 € TTC ou plus (en dessous, les frais de paiement dépasseraient la commission), au taux en vigueur le jour du paiement. Elle ne change pas la commission d'Apple (art. 5 quinquies).
Exemple : avec 2 filleuls actifs, abonnement à 7,99 € TTC, abonné en France : 1,33 € de TVA, 1,20 € de commission (18 %), 5,46 € pour vous.
Ce que le parrainage n'est pas. La récompense est une baisse de commission, pas un versement d'argent ; elle ne dépend que des ventes de vos filleuls directs, jamais des filleuls de vos filleuls. Vous ne touchez rien sur les revenus de vos filleuls, et vous ne voyez d'eux que leur nom, leur photo et leur état (en attente, actif, terminé), jamais ce qu'ils gagnent. Votre filleul ne paie rien de plus : sa propre commission n'est pas modifiée.
Loyauté. Vous parrainez des personnes réelles, avec leur accord, sans message non sollicité de masse ni promesse de gains. Un parrainage obtenu par fraude (faux compte, compte d'une même personne, ventes fictives ou aussitôt remboursées) est annulé, et Litbub peut reprendre la différence de commission sur les ventes concernées, après vous avoir informé et permis de répondre.
Évolution. Litbub peut modifier ou arrêter le parrainage en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance ; les baisses déjà acquises restent dues jusqu'au terme de leurs 12 mois.
Article 5 septies — Contenu privé (commande sur mesure)
Principe. Dès que votre compte Stripe peut recevoir des paiements, les membres peuvent vous demander un contenu fait pour eux (photo, vidéo, message vocal, texte, fichier…), depuis leur conversation avec vous. Vous pouvez fermer ces demandes à tout moment dans vos réglages de créateur.
Devis. Vous avez 72 heures pour répondre à une demande par un devis (de 5 € à 500 € TTC, avec un mot si vous voulez) ou pour la refuser ; sans réponse, elle expire. Le membre a ensuite 7 jours pour payer.
Tarifs fixes. Vous pouvez afficher jusqu'à 6 prestations à prix fixe (titre, détail facultatif, prix de 5 € à 500 € TTC), dans « Mes commandes ». Le membre qui en choisit une paie aussitôt, sans devis ; vous livrez ensuite dans les mêmes conditions qu'une commande sur devis. Modifier ou retirer un tarif ne change pas les commandes déjà passées.
Contenu à débloquer. Vous pouvez envoyer à un membre, dans votre conversation, un contenu déjà prêt (photo, vidéo, fichier ou texte) avec un prix (de 5 € à 500 € TTC) et une légende facultative. Le membre voit le prix, le type et la légende, jamais le contenu, tant qu'il n'a pas payé ; l'offre reste valable 30 jours et vous pouvez la retirer avant le paiement. Dès le paiement, le contenu entre dans la conversation : il est livré, et votre part vous est virée comme pour une commande livrée. Au plus 3 contenus en attente par conversation et 30 envois par jour. La légende doit décrire honnêtement le contenu : un contenu trompeur peut être signalé et remboursé au membre.
Livraison et paiement. Une fois le devis payé, vous avez 72 heures pour livrer le contenu dans la conversation. Le prix est gardé par Litbub jusqu'à la livraison ; votre part (prix hors taxes moins la commission de Litbub de 20 %, et la commission d'Apple si le paiement est parti de l'iPhone, art. 5 quinquies) vous est virée une fois le contenu livré. Elle suit ensuite les délais de l'article 6. Un contenu livré ne peut plus être effacé par vous.
Exemple : devis de 25 € TTC, membre en France : 4,17 € de TVA, 4,17 € de commission, 16,66 € pour vous.
Pas livré. Si vous refusez après le paiement, ou si vous ne livrez pas dans les 72 heures, le membre est remboursé en entier et vous ne touchez rien.
Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de ce que vous livrez, qui reste soumis aux CGU et à la Charte. Sont interdits : tout contenu à caractère sexuel ou pornographique, violent, haineux ou illégal, tout contenu qui reprend l'image, la voix, la marque ou l'œuvre d'autrui sans droit, et toute proposition de poursuivre l'échange ou le paiement en dehors de Litbub. Refusez une demande qui vous y pousse. Un contenu signalé et retiré par la modération entraîne le remboursement du membre (votre part n'est pas versée, ou elle est reprise) et, selon la gravité, la fermeture de votre compte créateur (CGU, art. 10).
Droits. Vous gardez vos droits d'auteur sur le contenu ; vous accordez au membre qui l'a commandé le droit de l'utiliser pour son usage personnel, sans limite de durée.
Article 6 — Validation et versements
- Chaque paiement est en attente pendant 14 jours, pour couvrir les remboursements et les contestations bancaires. Il devient ensuite validé.
- Le 1er de chaque mois, si votre solde validé atteint 50 €, il est versé sur le compte bancaire enregistré chez Stripe. En dessous, il est reporté au mois suivant.
- Votre tableau de bord affiche à tout moment les montants en attente, validés et versés. Le solde qui fait foi est celui de votre espace Stripe.
- À la fermeture de votre compte créateur, le solde validé vous est versé, même en dessous de 50 €, après la fin du délai de 14 jours du dernier paiement.
Article 7 — Remboursements et contestations
Lorsqu'un paiement est remboursé en totalité à un abonné, ou contesté auprès de sa banque, l'abonnement est arrêté et votre part de ce paiement est reprise sur votre solde. Lorsqu'un abonné exerce son droit de rétractation dans les 14 jours, il est remboursé du prix moins le prorata des jours écoulés (Conditions des abonnés, art. 5) : votre part est reprise dans la même proportion. Si votre solde ne suffit pas, la somme est déduite de vos revenus suivants. Un autre remboursement partiel décidé par Litbub (geste commercial) n'est pas repris sur votre part.
Litbub peut rembourser un abonné notamment en cas de rétractation légale, de défaut du service, de contenu retiré pour violation des CGU, ou de fermeture de votre compte créateur. Pour un contenu Golden, Litbub peut rembourser l'acheteur en cas de défaut de conformité (contenu qui ne s'ouvre pas, ou qui ne correspond pas à ce qui était annoncé) ou de retrait pour violation des CGU : votre part est alors reprise.
Article 8 — Vos obligations fiscales et sociales
Vos revenus de créateur sont à déclarer, dès le premier euro, à l'administration fiscale et, si vous exercez de façon habituelle, aux organismes sociaux (URSSAF). Selon votre situation, une micro-entreprise ou une société peut être nécessaire. Litbub ne donne pas de conseil fiscal ou social : renseignez-vous sur impots.gouv.fr, urssaf.fr ou auprès d'un expert-comptable.
Déclaration par Litbub (DAC7). La loi oblige Litbub à transmettre chaque année, avant le 31 janvier, à l'administration fiscale : votre identité, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale (ou SIREN), votre compte de versement, et pour l'année écoulée, trimestre par trimestre, les montants perçus, les commissions retenues et le nombre de paiements. Une copie vous est remise dans l'application (Revenus → Relevé annuel), avec un fichier PDF. Cette déclaration ne remplace pas la vôtre.
Sans numéro d'identification fiscale, Litbub peut suspendre vos versements, comme la loi l'y autorise, jusqu'à ce que vous le fournissiez.
Article 9 — Les données de vos abonnés
Vous voyez le nom affiché, la photo de profil, la date de début et l'état de l'abonnement de vos abonnés payants, actuels et passés, et les montants correspondants dans votre historique, ainsi que le nom et la photo des acheteurs de vos contenus Golden. Ces informations vous sont communiquées uniquement pour gérer votre relation avec vos abonnés dans le Service. Il est interdit de les copier, de les exporter, de les vendre ou de les utiliser pour contacter vos abonnés hors du Service. Vous ne voyez jamais leur adresse e-mail ni leurs coordonnées de paiement.
Article 10 — Durée, suspension, fin
Ces conditions s'appliquent tant que vous proposez un abonnement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en suspendant votre offre. Litbub peut suspendre ou fermer votre compte créateur en cas de manquement grave aux CGU ou aux présentes, de fraude, ou à la demande de Stripe ou d'une autorité, avec une décision motivée et une possibilité de contestation (CGU, art. 10.4). En cas de fermeture, vos abonnés sont remboursés de la période non utilisée, et cette somme est déduite de votre part.
Article 11 — Droit applicable, litiges
Droit français. Les articles 16 (membres professionnels) et 21 (litiges) des CGU s'appliquent.
Litbub