Procédure de signalement d'un contenu

Version du 1er octobre 2026. Mécanisme de notification prévu par le règlement (UE) 2022/2065, art. 16.

Vous avez un compte Litbub

Depuis l'application :

• profil : menu « … » en haut du profil → Signaler ;
• publication ou commentaire : menu « … » → Signaler ;
• message : appui long sur le message → Signaler.

Choisissez un motif et ajoutez une précision si besoin. Vous pouvez aussi bloquer la personne.

Vous n'avez pas de compte (ou vous préférez écrire)

Écrivez à signalement@litbub.com en indiquant :

1. pourquoi le contenu est, selon vous, illicite (ou contraire à la charte), de façon suffisamment précise ;
2. où il se trouve : nom du profil, date et début du texte de la publication, ou lien de partage ;
3. votre nom et votre adresse e-mail (facultatif si le signalement concerne des abus sexuels sur mineurs, ou une infraction pour laquelle l'anonymat est permis) ;
4. une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Atteinte à vos droits d'auteur ou de marque : précisez l'œuvre ou la marque concernée et votre qualité de titulaire (Politique de propriété intellectuelle).

Ce qui se passe ensuite

• Accusé de réception sans délai, si vous avez donné votre e-mail.
• Examen selon la Politique de modération, en principe sous 24 heures pour les cas graves.
• Décision : nous vous informons de la suite donnée et de vos voies de recours, et précisons si un moyen automatisé a été utilisé.

⚠️ Signaler sciemment un contenu comme illicite alors qu'on le sait inexact peut constituer une infraction.

Urgence : en cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Pour un contenu illicite en ligne, vous pouvez aussi utiliser la plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).