LitbubPolitique de modération de Litbub
Version du 1er octobre 2026. Établie notamment en application du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), articles 14, 16 et 17.
1. Principes
- Litbub ne contrôle pas les contenus avant publication, à l'exception de l'analyse automatique des images (§3).
- Litbub agit sur signalement ou lorsqu'il a connaissance d'un contenu illicite ou contraire aux CGU et à la Charte.
- Chaque décision est prise de manière diligente, objective, non arbitraire et proportionnée.
2. Qui modère
Les signalements sont examinés par l'équipe de Litbub. Un signalement déclenche une alerte immédiate aux modérateurs. Délai cible : 24 heures pour un contenu manifestement grave (violence, contenu sexuel, menaces, escroquerie), 7 jours pour les autres cas.
3. Outils automatisés
Chaque image envoyée est analysée par un prestataire spécialisé :
- une image à caractère sexuel est refusée automatiquement et supprimée ;
- une image limite (sous-vêtements, pose suggestive), ou dont l'analyse a échoué, est publiée mais placée en attente de vérification humaine.
Les textes, vidéos et messages ne sont pas analysés automatiquement. Toute sanction portant sur un compte est décidée par une personne.
4. Échelle des mesures
| Gravité | Exemples | Mesure habituelle |
|---|---|---|
| Faible | spam léger, contenu hors sujet, photo de profil inadaptée | retrait du contenu, avertissement |
| Moyenne | insultes, informations trompeuses sur son profil, prospection insistante, récidive d'un manquement faible | retrait, limitation d'une fonction (publier, écrire), suspension de 7 à 30 jours |
| Grave | harcèlement, discrimination, contenu sexuel, usurpation d'identité, demande d'argent, escroquerie, sollicitation d'investissement, publication de données d'autrui | suppression du compte ; conservation des éléments de preuve ; signalement aux autorités si nécessaire |
| Mineur | compte détenu par une personne mineure | suppression du compte |
Pendant l'examen d'un signalement grave, Litbub peut suspendre le compte à titre conservatoire, pour 30 jours au plus, sauf procédure judiciaire en cours. La personne en est informée et peut contester (§6).
5. Information de la personne concernée (« exposé des motifs »)
Lorsque nous retirons ou masquons un contenu, limitons une fonction, suspendons ou supprimons un compte, nous en informons la personne concernée, sauf si ses coordonnées nous sont inconnues ou qu'une autorité nous demande de ne pas le faire. Le message indique :
- la mesure prise, son étendue et sa durée ;
- les faits et circonstances, et si la décision fait suite à un signalement ;
- si un moyen automatisé a été utilisé ;
- le fondement : la règle légale en cause, ou l'article des CGU ou de la Charte ;
- les voies de recours (§6).
6. Contester une décision
- Répondez au message de décision, ou écrivez à contact@litbub.com, dans les 6 mois.
- Votre demande est réexaminée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale, lorsque c'est possible. Réponse motivée sous 15 jours.
- Si la décision était injustifiée, nous l'annulons : le contenu est rétabli, la suspension levée.
- Vous pouvez aussi saisir le juge.
7. Signalements abusifs
Une personne qui envoie de manière répétée des signalements manifestement infondés peut voir ses signalements traités en dernier, ou son compte suspendu, après avertissement.
8. Preuves et coopération
Litbub conserve les signalements et les décisions prises, et préserve les éléments d'un signalement grave pendant la durée nécessaire à une procédure, dans les limites prévues par la Politique de confidentialité. Litbub répond aux réquisitions judiciaires et signale aux autorités les infractions menaçant la vie ou la sécurité des personnes (DSA, art. 18). Voir la page Demandes des autorités.