Conditions générales de vente — Litbub+ et vérification d'identité
Version 2026-10-19, en vigueur le 19 octobre 2026.
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent la vente de l'abonnement Litbub+ (appelé « Premium » dans les versions précédentes de l'application), ainsi que de la vérification d'identité à l'unité (article 13), par LITBUB, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, 68, rue Mstislav Rostropovitch (bât. A), 75017 Paris, RCS Paris 131 468 282, TVA intracommunautaire FR 45 131468282 (« Litbub »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.
Paiement par le magasin d'applications. L'abonnement s'achète exclusivement par le système d'achat intégré d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play). C'est ce magasin qui encaisse le paiement, gère la reconduction, la résiliation et les remboursements, selon ses propres conditions, que vous acceptez auprès de lui. Litbub ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires.
Article 2 — Ce que comprend Litbub+
Litbub+ donne accès, pendant la durée de l'abonnement, aux avantages décrits sur l'écran Litbub+ de l'application au moment de l'achat. À la date de ces conditions, ce sont :
- des « Light » (swipes à droite) sans limite quotidienne ;
- des super likes sans limite quotidienne ;
- la possibilité de voir qui vous a envoyé chaque super like reçu, sans limite ;
- des retours en arrière (« rewinds ») sans limite ;
- un quota plus élevé de demandes de message et de demandes de relation ;
- les filtres précis de Découvrir : porteurs de projet, membres dont la startup est dans vos secteurs (si vous investissez), un rôle en particulier, compétences, stade, secteur, profils avec une bio ;
- la recherche des structures (fonds, réseaux d'investisseurs, incubateurs…) depuis la loupe de Découvrir.
En version gratuite : 25 « Light » par jour, 1 super like par jour, et 1 super like reçu dévoilé par jour (vous voyez qui l'a envoyé ; les autres super likes reçus du jour restent signalés sans le nom). Restent gratuits, notamment : les filtres « Bâtisseurs » et « Investisseurs », la distance, les sujets, les centres d'intérêt et le filtre des membres vérifiés.
Les limites de la version gratuite sont affichées dans l'application. Litbub+ n'augmente pas la visibilité de votre profil et ne garantit aucun match, aucune réponse et aucun résultat.
Article 3 — Formules et prix
Les formules proposées (hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle, selon le magasin) et leur prix toutes taxes comprises sont affichés sur l'écran Litbub+ et dans la fenêtre de paiement d'Apple ou de Google, avant toute confirmation. À la date de ces conditions, la formule mensuelle coûte 6,29 € TTC en France.
Le prix applicable est celui affiché par le magasin d'applications au moment de la confirmation de l'achat, dans votre devise, toutes taxes comprises.
Changement de prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à la période suivante, et uniquement après que le magasin d'applications vous en a informé. Si la loi ou les règles du magasin l'exigent, il n'entre en vigueur qu'avec votre accord. Faute d'accord, l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée.
Essai gratuit. Si vous n'avez jamais été abonné à Litbub+ avec ce compte Apple ou Google, votre premier mois est offert (selon les règles du magasin, qui vérifie l'éligibilité). L'écran Litbub+ l'indique avant l'achat, avec le prix qui s'appliquera ensuite. À la fin de l'essai, l'abonnement payant commence automatiquement, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Si vous résiliez pendant l'essai, vous gardez Litbub+ jusqu'à sa fin et rien ne vous est facturé.
Article 4 — Commande
Vous choisissez une formule sur l'écran Litbub+. Cet écran affiche le prix, la durée et le renouvellement automatique, ainsi que des liens vers ces CGV, les CGU et la Politique de confidentialité. Vous confirmez ensuite l'achat dans la fenêtre de paiement d'Apple ou de Google. Le contrat est conclu à cette confirmation. Le magasin vous adresse une confirmation d'achat.
Article 5 — Durée, renouvellement automatique
L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie. Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix alors en vigueur, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours (règle d'Apple et de Google, dont le détail figure dans leurs conditions).
Article 6 — Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, en quelques gestes :
- iPhone : Réglages → [votre nom] → Abonnements → Litbub → Annuler l'abonnement ;
- Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Litbub → Résilier.
Le bouton « Gérer l'abonnement » de l'application ouvre directement cette page. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle vous gardez les avantages Litbub+.
Supprimer votre compte Litbub ne résilie pas l'abonnement auprès du magasin : pensez à le résilier aussi.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat (Code de la consommation, art. L221-18).
7.2 Les avantages Litbub+ sont activés immédiatement après l'achat. Vous conservez néanmoins votre droit de rétractation pendant 14 jours, et Litbub ne vous réclamera aucune somme au titre de la période déjà utilisée.
7.3 Comment l'exercer. Adressez votre demande :
- à Apple, sur reportaproblem.apple.com, pour un achat sur iPhone ou iPad ;
- à Google, depuis Google Play, pour un achat sur Android ;
- ou à Litbub, à contact@litbub.com, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire ci-dessous. Nous transmettons alors votre demande au magasin concerné et vous accompagnons.
Le remboursement est effectué par le magasin, sur le moyen de paiement utilisé.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de LITBUB, 68, rue Mstislav Rostropovitch (bât. A), 75017 Paris, contact@litbub.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Litbub+, formule : …, souscrit le : …
Nom : … — Adresse e-mail du compte Litbub : … — Date : …
Article 8 — Remboursements
Voir la Politique de remboursement.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Le service Litbub+ bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants). Elle s'applique pendant toute la durée de votre abonnement.
Ce que vous pouvez attendre. Litbub+ est conforme s'il correspond à la description donnée sur l'écran Litbub+ au moment de l'achat, s'il fonctionne comme on peut légitimement l'attendre d'un service de ce type, s'il est fourni sans interruption pendant la période payée, et s'il reçoit les mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement.
Vos droits en cas de défaut.
- Vous n'avez pas à prouver que le défaut existait : pendant la durée de l'abonnement, c'est à Litbub de démontrer que le service est conforme.
- Vous avez droit à la mise en conformité, sans frais et sans retard injustifié.
- Si elle est impossible, trop tardive ou refusée, vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou la résolution du contrat avec remboursement.
- Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais.
- Vous pouvez suspendre le paiement jusqu'à la mise en conformité.
Comment l'exercer. Écrivez à contact@litbub.com en décrivant le défaut. Un refus de mise en conformité vous est notifié par écrit, avec ses motifs.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai d'une semaine, d'un mois ou de trois mois selon la formule choisie (hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle), renouvelé à chaque reconduction de l'abonnement, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant chaque période d'abonnement.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Article 10 — Responsabilité
Les règles de responsabilité des CGU (article 14, et article 16 pour les membres professionnels) s'appliquent. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi accorde au consommateur.
Article 11 — Réclamations et médiation
11.1 Réclamation : contact@litbub.com. Réponse dans un délai d'un mois au plus.
11.2 Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (Code de la consommation, art. L612-1) : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, https://www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Article 12 — Droit applicable
Droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence dans l'Union européenne. Juridictions : voir les CGU, article 21.
Article 13 — Vérification d'identité (achat à l'unité)
13.1 Objet. Le membre qui le souhaite peut faire vérifier son identité par notre prestataire Stripe (Stripe Identity : photo d'une pièce d'identité et selfie pris en direct) pour obtenir le badge « Vérifié » (CGU, article 12 ter). La vérification est facultative ; elle est gratuite et automatique pour le membre dont le compte de paiement Stripe peut déjà recevoir des virements. Elle est proposée sur litbub.com.
13.2 Prix : 1,84 € TTC, payé une fois par carte bancaire. Ce prix couvre uniquement les frais de nos prestataires : 1,25 € facturés par Stripe pour la vérification, les frais de paiement par carte (environ 0,28 €) et la TVA au taux de 20 % (environ 0,31 €), que Litbub, société française, doit facturer et reverse à l'État. Litbub ne réalise aucune marge sur ce service.
13.2 bis Offre de lancement : uniquement les 50 premières vérifications. Stripe ne facture pas ses 50 premières vérifications d'identité. Litbub les offre donc à ses membres : les 50 premières vérifications réalisées sur Litbub sont gratuites, à raison d'une seule par membre, dans l'ordre où elles sont commencées. Une vérification gratuite abandonnée libère sa place pour un autre membre, mais pas pour celui qui l'a abandonnée. Dès que ces 50 vérifications sont attribuées, le prix de l'article 13.2 s'applique, sans autre préavis ; l'application indique, avant de commencer, si la vérification est gratuite ou payante.
13.3 Exécution et rétractation. En payant, vous demandez que la vérification commence immédiatement. Tant qu'elle n'a pas abouti, vous pouvez l'abandonner depuis l'application et être remboursé en entier, sur la carte utilisée, sans avoir à vous justifier ; ce remboursement couvre au moins votre droit de rétractation de 14 jours. Une fois la vérification réussie, le service est entièrement exécuté avec votre accord préalable exprès : le droit de rétractation ne s'applique plus (Code de la consommation, art. L221-28, 1°).
13.4 Échec. Si Stripe ne peut pas vérifier votre identité (photo illisible, pièce refusée…), vous pouvez recommencer avec la même vérification, ou l'abandonner et, si vous l'avez payée, être remboursé selon l'article 13.3. Litbub ne connaît pas le motif détaillé d'un refus.
13.5 Données. Les photos sont traitées par Stripe ; Litbub n'en reçoit aucune (Politique de confidentialité).
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