LitbubRèglement sur les services numériques (DSA) : informations sur Litbub
Version du 1er octobre 2026.
Le règlement (UE) 2022/2065, dit « DSA », fixe les obligations des services en ligne qui hébergent des contenus publiés par leurs utilisateurs. Litbub est un service d'hébergement et une plateforme en ligne au sens de ce texte. Cette page réunit les informations que le règlement nous demande de rendre publiques.
1. Nombre d'utilisateurs actifs dans l'Union européenne
Litbub est exploité par une très petite structure (moins de 50 salariés et moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires). Le DSA la dispense de publier ce nombre (art. 19). Il reste très inférieur au seuil de 45 millions à partir duquel une plateforme est qualifiée de « très grande plateforme en ligne ».
2. Points de contact
| Pour qui | Adresse | Langues |
|---|---|---|
| Autorités (DSA, art. 11) | legal@litbub.com — voir Demandes des autorités | français, anglais |
| Membres et toute personne (DSA, art. 12) | contact@litbub.com | français, anglais |
| Signalement d'un contenu illicite (DSA, art. 16) | signalement@litbub.com — voir Procédure de signalement | français, anglais |
Ces échanges sont traités par une personne, et non par un outil entièrement automatisé.
3. Ce que le DSA change pour vous
- Signaler est ouvert à tous, même sans compte, et vous recevez un accusé de réception puis la décision.
- Toute décision est motivée. Si nous retirons un de vos contenus, limitons une fonction, suspendons ou supprimons votre compte, nous vous disons quoi, pourquoi, sur quel fondement, si un outil automatique est intervenu, et comment contester.
- Vous pouvez contester pendant 6 mois, et une personne réexamine la décision (Politique de modération, §6).
- Vous savez comment les contenus sont classés : les profils sont présentés du plus récemment mis à jour au plus ancien, le fil par date ou par nombre de « Light ». Aucun membre ne paie pour être mieux placé (CGU, art. 3.3).
- Aucune publicité n'est diffusée dans Litbub, et aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
- Pas d'interface trompeuse : les choix vous sont présentés de façon neutre, et supprimer votre compte est aussi simple que le créer.
4. Ce que le DSA ne change pas
- Litbub ne surveille pas l'ensemble des contenus avant leur publication, et la loi ne le lui impose pas. Seules les images sont analysées automatiquement.
- Litbub n'est pas l'auteur de ce que publient les membres : chacun reste responsable de ses contenus.
- Vos messages restent privés : nous n'y accédons que dans les cas listés à l'article 9 des CGU.
- Vos droits sur vos données personnelles relèvent toujours du RGPD (Politique de confidentialité).
5. Modération : les chiffres
En tant que très petite structure, Litbub n'est pas tenu de publier un rapport annuel de modération (DSA, art. 15, §2). S'il en publie un, il figurera ici.
6. En cas de désaccord
- Contestation interne : Politique de modération, §6.
- Vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du DSA (art. 21), ou le juge.
- Autorité de contrôle en France : l'Arcom, coordinateur pour les services numériques (www.arcom.fr).